Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Au terme du dépouillement du scrutin et, le cas échéant, après le tirage au sort, le secrétaire d’élection procède à la proclamation des candidats élus et informe chaque candidat du résultat de l’élection.
Décision 2006-11-14, a. 33.
© Gouvernement du Québec